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Une limitation des transports en ce qui concerne la protection du climat n'est pas fondamentalement admissible ou faisable dans tous les appels d'offres. Une condition préalable importante est la référence à l'objet d'approvisionnement. Si tel n'est pas le cas, il y a lieu de soupçonner que le but de la limitation est simplement de limiter le cercle des soumissionnaires aux entreprises locales. Une question importante se pose ici : quelle est l'importance des transports pour le bilan environnemental réel du produit ou du service ? Par exemple, lors de l'acquisition de véhicules ou d'équipements électriques, la limitation des itinéraires de transport du fournisseur ne peut être justifiée pour des raisons de protection du climat. Il n'y a donc pas non plus de lien compréhensible avec l'objet d'approvisionnement. La situation est tout à fait différente pour les produits du bois en particulier.

Aktuelle Version vom 4. Oktober 2019, 14:56 Uhr

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Nachricht im Original (FAQ)
Eine Begrenzung der Transporte mit dem Verweis auf den Klimaschutz ist nicht grundsätzlich und in jeder Ausschreibung zulässig oder machbar. Eine wichtige Voraussetzung ist der Bezug zum Beschaffungsgegenstand. Ist dieser nicht gegeben, so liegt der Verdacht nahe, dass die Begrenzung lediglich das Ziel hat, den Bieterkreis auf örtliche Unternehmen zu beschränken. Eine wichtige Frage ist hier, welche Bedeutung die Transporte für die tatsächliche Umweltbilanz des Produktes oder der Leistung haben. So ist bei der Beschaffung von Fahrzeugen oder Elektrogeräten die Begrenzung der Transportwege des Lieferanten aus Klimaschutzgründen nicht begründbar. Es besteht daher auch kein nachvollziehbarer Zusammenhang zum Beschaffungsgegenstand. Völlig anders verhält sich dies insbesondere bei Holzprodukten.
ÜbersetzungUne limitation des transports en ce qui concerne la protection du climat n'est pas fondamentalement admissible ou faisable dans tous les appels d'offres. Une condition préalable importante est la référence à l'objet d'approvisionnement. Si tel n'est pas le cas, il y a lieu de soupçonner que le but de la limitation est simplement de limiter le cercle des soumissionnaires aux entreprises locales. Une question importante se pose ici : quelle est l'importance des transports pour le bilan environnemental réel du produit ou du service ? Par exemple, lors de l'acquisition de véhicules ou d'équipements électriques, la limitation des itinéraires de transport du fournisseur ne peut être justifiée pour des raisons de protection du climat. Il n'y a donc pas non plus de lien compréhensible avec l'objet d'approvisionnement. La situation est tout à fait différente pour les produits du bois en particulier.

Une limitation des transports en ce qui concerne la protection du climat n'est pas fondamentalement admissible ou faisable dans tous les appels d'offres. Une condition préalable importante est la référence à l'objet d'approvisionnement. Si tel n'est pas le cas, il y a lieu de soupçonner que le but de la limitation est simplement de limiter le cercle des soumissionnaires aux entreprises locales. Une question importante se pose ici : quelle est l'importance des transports pour le bilan environnemental réel du produit ou du service ? Par exemple, lors de l'acquisition de véhicules ou d'équipements électriques, la limitation des itinéraires de transport du fournisseur ne peut être justifiée pour des raisons de protection du climat. Il n'y a donc pas non plus de lien compréhensible avec l'objet d'approvisionnement. La situation est tout à fait différente pour les produits du bois en particulier.