Rechtsgutachten, Urteile, Regelwerke/fr : Différence entre versions
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Avis de Legel sur l'utilité du label environnemental Holz von Hier dans les marchés publics écologiques. | Avis de Legel sur l'utilité du label environnemental Holz von Hier dans les marchés publics écologiques. | ||
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Version du 4 juin 2020 à 14:20
Le bois des courtes distances ou le bois portant le label écologique HvH sont-ils autorisés comme critère dans les appels d'offres publics ?
Vous trouverez ici les avis juridiques, les décisions de justice ou les lois et règlements pertinents.
Avis juridique
Allemand : Avis d'expert sur l'utilisation du bois portant le label écologique de Hier dans les marchés publics. Prof. Frenz, Droit européen, THRW Aix-la-Chapelle. Auteur du manuel sur le droit européen. Gutachten_Prof._Frenz.ogg".
Avis d'expert sur l'utilisation du bois portant le label écologique de Hier dans les marchés publics. Prof. Knauff, droit européen et commercial, Université d'Erfurt.
expert_report_prof._Knauff.ogg
Avis d'expert de l'Association environnementale du Vorarlberg en tant que centre de compétences et de services pour les marchés publics durables dans le Vorarlberg.
Gutachten_Umweltverband-Vorarlberg.ogg.
Anglais : Avis de Legel sur l'utilité du label environnemental Holz von Hier dans les marchés publics écologiques.
Legal-opinion_Prof._Knauff.ogg
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