Avis juridiques, jugements, règles
De Smart Places Network
Révision datée du 4 juin 2020 à 14:18 par Etienne (discussion | contributions)
Le bois des courtes distances ou le bois portant le label écologique HvH sont-ils autorisés comme critère dans les appels d'offres publics ?
Vous trouverez ici les avis juridiques, les décisions de justice ou les lois et règlements pertinents.
Avis juridique
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