Translations: Rechtsgutachten, Urteile, Regelwerke/1/fr : Différence entre versions

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Le bois des courtes distances ou le bois portant le label écologique HvH sont-ils autorisés comme critère dans les appels d'offres publics ?
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Vous trouverez ici les avis juridiques, les décisions de justice ou les lois et règlements pertinents.

Version actuelle datée du 4 juin 2020 à 14:17

Informations concernant le message (contribuer)

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Définition du message (Rechtsgutachten, Urteile, Regelwerke)
Ist Holz der kurzen Wege bzw. das Umweltzeichen Holz von Hier in öffentlichen Ausschreibungen als Kriterium zulässig?
Hier finden Sie entsprechende Rechtsgutachten, Gerichtsurteile oder Gesetze und Verordnungen dazu.
TraductionLe bois des courtes distances ou le bois portant le label écologique HvH sont-ils autorisés comme critère dans les appels d'offres publics ?
Vous trouverez ici les avis juridiques, les décisions de justice ou les lois et règlements pertinents.

Le bois des courtes distances ou le bois portant le label écologique HvH sont-ils autorisés comme critère dans les appels d'offres publics ? Vous trouverez ici les avis juridiques, les décisions de justice ou les lois et règlements pertinents.

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