FAQ/fr

Des questions sur l'utilisation du bois sur de courtes distances ou HvH? Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées. La liste sera continuellement alimentée.

HOLZ VON HIER entraîne-t-elle une restriction de concurrence ?

En principe, chaque exigence spécifique d'un appel d'offres limite le cercle des candidats possibles. La question est de savoir si la limitation est justifiée et dans quelle mesure elle s'étend. Du point de vue du droit et des politiques européens, une limitation de la concurrence est admissible pour des raisons importantes, mais cette limitation ne doit pas être le but réel. Ces raisons importantes sont - en particulier depuis la modification de la législation sur les marchés publics - la protection de l'environnement. L'appel d'offres pour de courtes distances, par exemple en référence au label écologique HOLZ VON HIER, ne constitue pas en soi une restriction de concurrence. Il se contente de préciser les exigences relatives à l'article à utiliser. La certification des produits est ouverte à tout candidat qui répond aux critères. HOLZ VON HIER n'est pas non plus une limitation nationale du cercle des soumissionnaires, car en certains cas, le bois du pays voisin est plus durable que le bois provenant de régions plus éloignées de son propre pays.

Pourquoi limiter les distances de transport ?

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Mit dem Angebot ist ein Nachweis über die Registrierung des Bieters bei HOLZ VON HIER (Low Carbon Timber)vorzulegen oder eine Verpflichtungserklärung, sich im Falle eines Zuschlages registrieren zu lassen. Da zumeist die Materialien für den konkreten Auftrag erst beschafft werden, wenn der Zuschlag erteilt wurde, kann hier natürlich noch kein produktspezifisches Zertifikat vorgelegt werden.

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