Rechtsgutachten, Urteile, Regelwerke/fr: Unterschied zwischen den Versionen

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Vous trouverez ici les avis juridiques, les décisions de justice ou les lois et règlements pertinents.
 
Vous trouverez ici les avis juridiques, les décisions de justice ou les lois et règlements pertinents.
  
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=='''Avis juridique'''==
  
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Allemand :
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Avis d'expert sur l'utilisation du bois portant le label écologique de Hier dans les marchés publics. Prof. Frenz, Droit européen, THRW Aix-la-Chapelle. Auteur du manuel sur le droit européen. 
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Avis de Legel sur l'utilité du label environnemental Holz von Hier dans les marchés publics écologiques.  
  
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Arrêt de la Cour de l'OLG Rostock sur la question de la conformité des restrictions de transport avec l'attribution des contrats :
  
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== '''Lois et règlements''' ==
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Plan d'action national italien sur les marchés publics durables (Piano d'Azione Nazionale sul Green Public Procurement - PANGPP). Voir page 64, point 2.6.5 sur la question des restrictions de transport.
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Aktuelle Version vom 4. Juni 2020, 13:21 Uhr


Le bois des courtes distances ou le bois portant le label écologique HvH sont-ils autorisés comme critère dans les appels d'offres publics ? Vous trouverez ici les avis juridiques, les décisions de justice ou les lois et règlements pertinents.

Avis juridique

Allemand : Avis d'expert sur l'utilisation du bois portant le label écologique de Hier dans les marchés publics. Prof. Frenz, Droit européen, THRW Aix-la-Chapelle. Auteur du manuel sur le droit européen. Gutachten_Prof._Frenz.ogg".

Avis d'expert sur l'utilisation du bois portant le label écologique de Hier dans les marchés publics. Prof. Knauff, droit européen et commercial, Université d'Erfurt.

expert_report_prof._Knauff.ogg

Avis d'expert de l'Association environnementale du Vorarlberg en tant que centre de compétences et de services pour les marchés publics durables dans le Vorarlberg.

Gutachten_Umweltverband-Vorarlberg.ogg.

Anglais : Avis de Legel sur l'utilité du label environnemental Holz von Hier dans les marchés publics écologiques.

Legal-opinion_Prof._Knauff.ogg


Arrêts de la Cour

Arrêt de la Cour de l'OLG Rostock sur la question de la conformité des restrictions de transport avec l'attribution des contrats :

OLG_Rostock_Transportentfernungen.ogg


Lois et règlements

Plan d'action national italien sur les marchés publics durables (Piano d'Azione Nazionale sul Green Public Procurement - PANGPP). Voir page 64, point 2.6.5 sur la question des restrictions de transport.

Allegato_tecnico_edilizia_2017.ogg"'