Rechtsgutachten, Urteile, Regelwerke/fr: Unterschied zwischen den Versionen

Aus Smart Places Network
Wechseln zu: Navigation, Suche
(Die Seite wurde neu angelegt: „x“)
 
(12 dazwischenliegende Versionen von 2 Benutzern werden nicht angezeigt)
Zeile 1: Zeile 1:
 
   
 
   
  
x
+
Le bois des courtes distances ou le bois portant le label écologique HvH sont-ils autorisés comme critère dans les appels d'offres publics ?
 +
Vous trouverez ici les avis juridiques, les décisions de justice ou les lois et règlements pertinents.
  
x
+
=='''Avis juridique'''==
  
x
+
Allemand :
 +
Avis d'expert sur l'utilisation du bois portant le label écologique de Hier dans les marchés publics. Prof. Frenz, Droit européen, THRW Aix-la-Chapelle. Auteur du manuel sur le droit européen. 
 +
[[Medium:Gutachten_Prof._Frenz.pdf|Gutachten_Prof._Frenz.ogg]]".
  
x
+
Avis d'expert sur l'utilisation du bois portant le label écologique de Hier dans les marchés publics. Prof. Knauff, droit européen et commercial, Université d'Erfurt.
  
x
+
'''[[medium:expert_report_prof._Knauff.pdf|expert_report_prof._Knauff.ogg]]'''
  
x
+
Avis d'expert de l'Association environnementale du Vorarlberg en tant que centre de compétences et de services pour les marchés publics durables dans le Vorarlberg.
 +
 +
'''[[Medium:Gutachten_Umweltverband-Vorarlberg.pdf|Gutachten_Umweltverband-Vorarlberg.ogg]]'''.
  
x  
+
Anglais :
 +
Avis de Legel sur l'utilité du label environnemental Holz von Hier dans les marchés publics écologiques.  
  
x
+
'''[[Medium:Legal-opinion_Prof._Knauff.pdf|Legal-opinion_Prof._Knauff.ogg]]'''
  
  
x
+
== '''Arrêts de la Cour''' ==
 +
Arrêt de la Cour de l'OLG Rostock sur la question de la conformité des restrictions de transport avec l'attribution des contrats :
  
x
+
'''[[Medium:OLG_Rostock_Transportentfernungen.pdf|OLG_Rostock_Transportentfernungen.ogg]]'''
  
  
== '''Gesetze und Verordnungen''' ==
+
== '''Lois et règlements''' ==
Nationaler Aktionsplan Italiens zu nachhaltiger öffentlicher Beschaffung (Piano d’Azione Nazionale sul Green Public Procurement - PANGPP). Siehe Seite 64, Ziffer 2.6.5 zur Frage der Transportbegrenzung.
+
Plan d'action national italien sur les marchés publics durables (Piano d'Azione Nazionale sul Green Public Procurement - PANGPP). Voir page 64, point 2.6.5 sur la question des restrictions de transport.
 
   
 
   
'''[[Medium:Allegato_tecnico_edilizia_2017.pdf|Allegato_tecnico_edilizia_2017.ogg]]'''
+
'''[[Medium:Allegato_tecnico_edilizia_2017.pdf|Allegato_tecnico_edilizia_2017.ogg]]"'

Aktuelle Version vom 4. Juni 2020, 13:21 Uhr


Le bois des courtes distances ou le bois portant le label écologique HvH sont-ils autorisés comme critère dans les appels d'offres publics ? Vous trouverez ici les avis juridiques, les décisions de justice ou les lois et règlements pertinents.

Avis juridique

Allemand : Avis d'expert sur l'utilisation du bois portant le label écologique de Hier dans les marchés publics. Prof. Frenz, Droit européen, THRW Aix-la-Chapelle. Auteur du manuel sur le droit européen. Gutachten_Prof._Frenz.ogg".

Avis d'expert sur l'utilisation du bois portant le label écologique de Hier dans les marchés publics. Prof. Knauff, droit européen et commercial, Université d'Erfurt.

expert_report_prof._Knauff.ogg

Avis d'expert de l'Association environnementale du Vorarlberg en tant que centre de compétences et de services pour les marchés publics durables dans le Vorarlberg.

Gutachten_Umweltverband-Vorarlberg.ogg.

Anglais : Avis de Legel sur l'utilité du label environnemental Holz von Hier dans les marchés publics écologiques.

Legal-opinion_Prof._Knauff.ogg


Arrêts de la Cour

Arrêt de la Cour de l'OLG Rostock sur la question de la conformité des restrictions de transport avec l'attribution des contrats :

OLG_Rostock_Transportentfernungen.ogg


Lois et règlements

Plan d'action national italien sur les marchés publics durables (Piano d'Azione Nazionale sul Green Public Procurement - PANGPP). Voir page 64, point 2.6.5 sur la question des restrictions de transport.

Allegato_tecnico_edilizia_2017.ogg"'