Rechtsgutachten, Urteile, Regelwerke/fr: Unterschied zwischen den Versionen
Aus Smart Places Network
| Zeile 1: | Zeile 1: | ||
| − | |||
| − | + | Le bois des courtes distances ou le bois portant le label écologique HvH sont-ils autorisés comme critère dans les appels d'offres publics ? | |
| + | Vous trouverez ici les avis juridiques, les décisions de justice ou les lois et règlements pertinents. | ||
x | x | ||
Version vom 4. Juni 2020, 13:17 Uhr
Le bois des courtes distances ou le bois portant le label écologique HvH sont-ils autorisés comme critère dans les appels d'offres publics ?
Vous trouverez ici les avis juridiques, les décisions de justice ou les lois et règlements pertinents.
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x