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En principe, chaque exigence spécifique d'un appel d'offres limite le cercle des candidats possibles. La question est de savoir si la limitation est justifiée et dans quelle mesure elle s'étend. Du point de vue du droit et des politiques européens, une limitation de la concurrence est admissible pour des raisons importantes, mais cette limitation ne doit pas être le but réel. Ces raisons importantes sont - en particulier depuis la modification de la législation sur les marchés publics - la protection de l'environnement. 
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L'appel d'offres pour de courtes distances, par exemple en référence au label écologique HOLZ VON HIER, ne constitue pas en soi une restriction de concurrence. Il se contente de préciser les exigences relatives à l'article à utiliser. La certification des produits est ouverte à tout candidat qui répond aux critères. HOLZ VON HIER n'est pas non plus une limitation nationale du cercle des soumissionnaires, car en certains cas, le bois du pays voisin est plus durable que le bois provenant de régions plus éloignées de son propre pays.

Aktuelle Version vom 4. Oktober 2019, 14:54 Uhr

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Nachricht im Original (FAQ)
Prinzipiell begrenzt natürlich jede spezifische Anforderung in einer Ausschreibung den möglichen Bieterkreis (z.B. die Beschaffung von Elektroautos, Ökostrom oder von Farben mit dem Blauen Engel etc.). Entscheidend ist die Frage, ob die Begrenzung gerechtfertigt ist und bis zu welchem Grad sie reicht. Europarechtlich und -politisch ist eine Begrenzung des Wettbewerbs aus wichtigen Gründen zulässig, diese Begrenzung darf nur nicht der eigentliche Zweck sein. Solche wichtigen Gründe sind - insbesondere seit der Novellierung des Vergaberechts - der Umweltschutz. Hier steht insbesondere der Klimaschutz als einem der zentralen umweltpolitischen Ziele der europäischen Union im Vordergrund. 
Die Ausschreibung von kurzen Wegen, z.B. unter Bezugnahme auf das Umweltzeichen HOLZ VON HIER (Low Carbon Timber), stellt nicht per se eine Beschränkung des Wettbewerbs dar. Es spezifiziert lediglich die Anforderungen an das zu verwendende Material. Die Zertifizierung der Produkte steht jedem Bieter offen, der die Kriterien einhält. HOLZ VON HIER ist zudem auch keine nationale Begrenzung des Bieterkreises, da im Zweifel Holz aus dem Nachbarland klimafreundlicher ist, als Holz aus weiter entfernten Teilen des eigenen Landes.
ÜbersetzungEn principe, chaque exigence spécifique d'un appel d'offres limite le cercle des candidats possibles. La question est de savoir si la limitation est justifiée et dans quelle mesure elle s'étend. Du point de vue du droit et des politiques européens, une limitation de la concurrence est admissible pour des raisons importantes, mais cette limitation ne doit pas être le but réel. Ces raisons importantes sont - en particulier depuis la modification de la législation sur les marchés publics - la protection de l'environnement.  
L'appel d'offres pour de courtes distances, par exemple en référence au label écologique HOLZ VON HIER, ne constitue pas en soi une restriction de concurrence. Il se contente de préciser les exigences relatives à l'article à utiliser. La certification des produits est ouverte à tout candidat qui répond aux critères. HOLZ VON HIER n'est pas non plus une limitation nationale du cercle des soumissionnaires, car en certains cas, le bois du pays voisin est plus durable que le bois provenant de régions plus éloignées de son propre pays.

En principe, chaque exigence spécifique d'un appel d'offres limite le cercle des candidats possibles. La question est de savoir si la limitation est justifiée et dans quelle mesure elle s'étend. Du point de vue du droit et des politiques européens, une limitation de la concurrence est admissible pour des raisons importantes, mais cette limitation ne doit pas être le but réel. Ces raisons importantes sont - en particulier depuis la modification de la législation sur les marchés publics - la protection de l'environnement. L'appel d'offres pour de courtes distances, par exemple en référence au label écologique HOLZ VON HIER, ne constitue pas en soi une restriction de concurrence. Il se contente de préciser les exigences relatives à l'article à utiliser. La certification des produits est ouverte à tout candidat qui répond aux critères. HOLZ VON HIER n'est pas non plus une limitation nationale du cercle des soumissionnaires, car en certains cas, le bois du pays voisin est plus durable que le bois provenant de régions plus éloignées de son propre pays.