FAQ/fr

Des questions sur l'utilisation du bois sur de courtes distances ou HvH? Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées. La liste sera continuellement alimentée.

HOLZ VON HIER entraîne-t-elle une restriction de concurrence ?

En principe, chaque exigence spécifique d'un appel d'offres limite le cercle des candidats possibles. La question est de savoir si la limitation est justifiée et dans quelle mesure elle s'étend. Du point de vue du droit et des politiques européens, une limitation de la concurrence est admissible pour des raisons importantes, mais cette limitation ne doit pas être le but réel. Ces raisons importantes sont - en particulier depuis la modification de la législation sur les marchés publics - la protection de l'environnement. L'appel d'offres pour de courtes distances, par exemple en référence au label écologique HOLZ VON HIER, ne constitue pas en soi une restriction de concurrence. Il se contente de préciser les exigences relatives à l'article à utiliser. La certification des produits est ouverte à tout candidat qui répond aux critères. HOLZ VON HIER n'est pas non plus une limitation nationale du cercle des soumissionnaires, car en certains cas, le bois du pays voisin est plus durable que le bois provenant de régions plus éloignées de son propre pays.

Pourquoi limiter les distances de transport ?

Une limitation des transports en ce qui concerne la protection du climat n'est pas fondamentalement admissible ou faisable dans tous les appels d'offres. Une condition préalable importante est la référence à l'objet d'approvisionnement. Si tel n'est pas le cas, il y a lieu de soupçonner que le but de la limitation est simplement de limiter le cercle des soumissionnaires aux entreprises locales. Une question importante se pose ici : quelle est l'importance des transports pour le bilan environnemental réel du produit ou du service ? Par exemple, lors de l'acquisition de véhicules ou d'équipements électriques, la limitation des itinéraires de transport du fournisseur ne peut être justifiée pour des raisons de protection du climat. Il n'y a donc pas non plus de lien compréhensible avec l'objet d'approvisionnement. La situation est tout à fait différente pour les produits du bois en particulier.

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Mit dem Angebot ist ein Nachweis über die Registrierung des Bieters bei HOLZ VON HIER (Low Carbon Timber)vorzulegen oder eine Verpflichtungserklärung, sich im Falle eines Zuschlages registrieren zu lassen. Da zumeist die Materialien für den konkreten Auftrag erst beschafft werden, wenn der Zuschlag erteilt wurde, kann hier natürlich noch kein produktspezifisches Zertifikat vorgelegt werden.

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