Foire aux questions

Des questions sur l'utilisation du bois sur de courtes distances ou HvH? Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées. La liste sera continuellement alimentée.

HOLZ VON HIER entraîne-t-elle une restriction de concurrence ?

En principe, chaque exigence spécifique d'un appel d'offres limite le cercle des candidats possibles. La question est de savoir si la limitation est justifiée et dans quelle mesure elle s'étend. Du point de vue du droit et des politiques européens, une limitation de la concurrence est admissible pour des raisons importantes, mais cette limitation ne doit pas être le but réel. Ces raisons importantes sont - en particulier depuis la modification de la législation sur les marchés publics - la protection de l'environnement. L'appel d'offres pour de courtes distances, par exemple en référence au label écologique HOLZ VON HIER, ne constitue pas en soi une restriction de concurrence. Il se contente de préciser les exigences relatives à l'article à utiliser. La certification des produits est ouverte à tout candidat qui répond aux critères. HOLZ VON HIER n'est pas non plus une limitation nationale du cercle des soumissionnaires, car en certains cas, le bois du pays voisin est plus durable que le bois provenant de régions plus éloignées de son propre pays.

Pourquoi limiter les distances de transport ?

Une limitation des transports en ce qui concerne la protection du climat n'est pas fondamentalement admissible ou faisable dans tous les appels d'offres. Une condition préalable importante est la référence à l'objet d'approvisionnement. Si tel n'est pas le cas, il y a lieu de soupçonner que le but de la limitation est simplement de limiter le cercle des soumissionnaires aux entreprises locales. Une question importante se pose ici : quelle est l'importance des transports pour le bilan environnemental réel du produit ou du service ? Par exemple, lors de l'acquisition de véhicules ou d'équipements électriques, la limitation des itinéraires de transport du fournisseur ne peut être justifiée pour des raisons de protection du climat. Il n'y a donc pas non plus de lien compréhensible avec l'objet d'approvisionnement. La situation est tout à fait différente pour les produits du bois en particulier.

Le bois contribue à la protection du climat par sa capacité à séquestrer du CO2. Il est donc tout à fait logique de prendre en compte l'ensemble du cycle de vie lors de l'utilisation du bois. Les produits du bois étant inertes en phase d'utilisation et ne consommant pas d'énergie ou de ressources, la production de ces produits jouent un rôle essentiel. Les distances parcuroues pour transporter le bois sont le principal facteur pour réduire les émissions de CO2 liées à la fabrication. Les limites de transport représentent donc l'indicateur et le mécanisme de contrôle les plus simples à vérifier.

A-t-il assez d'offres possibles ?

Parfois on craint qu'en cas d'exigences pour de courtes distances le long de la chaîne de transformation ou d'exigences de bois HvH, il y a peu de candidats. S'il est généralement vrai qu'une exigence spécifiée dans une offre limite potentiellement le nombre, il y a peu de risque que cela se traduise par un nombre d'offres anormalement faible. Dans la plupart des cas, les structures de production et de transformation sont suffisamment en place pour répondre à ce besoin.

HOLZ VON HIER n'est pas une certification d'entreprise, pour laquelle une entreprise peut avoir à se préparer, mais d'une certification de produit qu'un sous-traitant peut faire effectuer à tout moment, même uniquement dans le cadre de sa commande actuelle, surtout dans le cas du bois bas carbone. Il n'est donc pas nécessaire que les sous-traitants soient déjà enregistrés dans le réseau d'entreprises HOLZ VON HIER . La certification des produits est, d'une part, ouverte à tous les sous-traitants et, d'autre part, peut également être effectuée à court terme, de sorte qu'aucune restriction sensible des offres n'est à prévoir.

Est-ce que ça coûte plus cher ?

Il n'y a pas de généralités à faire quand il s'agit du prix. Le prix du bois labellisé HvH dépend des conditions du marché entre l'offre et la demande sur un site donné ou à un moment donné et dépend également du produit en question. En général, cependant, les achats responsables respectueux de l'environnement peuvent être associés à des coûts plus élevés, car les coûts externes de production et de consommation des ressources ne sont pas encore internalisés dans les prix. Par conséquent, il faut être fondamentalement prêt à supporter les coûts supplémentaires qui pourraient en découler.

Comment les sous-traiteurs doivent-ils prouver les courtes distances ?

La preuve du respect des exigences peut être apportée, par exemple, par la présentation d'un certificat selon HvH pour les produits en bois fournis / utilisés. Le système de vérification est ouvert à tout sous-traitant.

L'offre doit être accompagnée d'une preuve de l'inscription du sous-traitant auprès de HvH ou d'une déclaration d'engagement d'inscription en cas de inachèvement. Étant donné que, dans la plupart des cas, les articles de la commande spécifique ne sont achetés qu'une fois le contrat attribué, aucun certificat spécifique au produit ne peut bien entendu être soumis ici.

L'épreuve finale a lieu à la réception du bâtiment par la présentation d'un certificat spécifique au produit selon HvH© pour les produits en bois utilisés.

Cette dualité est similaire aux exigences de preuve de l'Ordonnance sur les marchés publics pour les produits du bois.

Comment vérifier la régularité ? Il appartient à ce dernier d'examiner si les conditions requises pour l'acquisition concrète sont remplies. Chaque certificat HvH est muni d'un numéro d'identification individuel unique qui sert de chiffre de contrôle. L'acheteur ou le propriétaire de peut immédiatement vérifier lui-même l'authenticité du certificat en ligne en saisissant le numéro d'identification sur le site.

Quels sont les produits qui demande d'une preuve de distance parcouru ?

Il n'est pas toujours facile de fournir des preuves pour les produits qui ont été fabriqués dans des chaînes de transformation régionales fermées avec des voies de transport courtes. Voici quelques initiatives régionales ou étiquettes régionales qui l'attestent. Toutefois, ces étiquettes ne doivent pas être utilisées pour les achats dans la commande publique. En outre, certains produits en bois ne sont pas disponibles en raison de l'absence d'opérations correspondantes dans la région concernée. HvH diffère car il n'est pas géographiquement restreint. Les produits étiquetés devraient être disponibles partout. Les critères sont donc fixés différemment en fonction de la gamme de produits, selon la devise "le plus près possible, mais autant que nécessaire, afin de pouvoir obtenir le label d'un produit".

Holz Von Hier est ouvert à toute entreprise. Il est également possible pour les entreprises de marquer les produits selon HvH qui n'ont pas encore été enregistrés dans le réseau ou l'annuaire des fournisseurs, que l'on peut trouver sur : http://www.holz-von-hier.de/anbieter-finden/ ou http://www.holz-von-hier.de/produkte-suchen/.

A quoi d'autre faut-il penser ?

Il y a beaucoup de possibilités dans la commande publique : l'acheteur dispose d'une grande liberté pour décrire les exigences de ce qu'il veut obtenir. Cela inclut également les aspects environnementaux. L'élément décisif ici est que chaque soumissionnaire soit également clair sur les exigences qu'il doit remplir et sur la manière dont il peut le faire.

La transparence est ici la priorité absolue. Les exigences ne doivent pas être floues. Par exemple, l'expression "bois respectueux du climat" serait trop imprécise sans explications supplémentaires, car les soumissionnaires ne peuvent pas savoir ce que cela signifie pour eux ou ouvrirait une large marge d'interprétation, ce qui poserait des problèmes de comparabilité et de vérifiabilité des offres.

Les critères de sélection doivent être indiqués dans l'évaluation même si le produit en question possède un label.

L'offre doit également indiquer clairement comment les sous-traitants doivent documenter la conformité aux exigences, en fournissant une preuve de conformité avec le label environnemental pertinent, par exemple HvH.