Rechtsgutachten, Urteile, Regelwerke/fr: Unterschied zwischen den Versionen

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=='''Avis juridique'''==
 
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Avis d'expert sur l'utilisation du bois portant le label écologique de Hier dans les marchés publics. Prof. Frenz, Droit européen, THRW Aix-la-Chapelle. Auteur du manuel sur le droit européen. 
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[[Medium:Gutachten_Prof._Frenz.pdf|Gutachten_Prof._Frenz.ogg]]".
  
 
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Version vom 4. Juni 2020, 14:18 Uhr


Le bois des courtes distances ou le bois portant le label écologique HvH sont-ils autorisés comme critère dans les appels d'offres publics ? Vous trouverez ici les avis juridiques, les décisions de justice ou les lois et règlements pertinents.

Avis juridique

Allemand : Avis d'expert sur l'utilisation du bois portant le label écologique de Hier dans les marchés publics. Prof. Frenz, Droit européen, THRW Aix-la-Chapelle. Auteur du manuel sur le droit européen. Gutachten_Prof._Frenz.ogg".

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