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Version vom 4. Juni 2020, 14:17 Uhr von Etienne (Diskussion | Beiträge)
Le bois des courtes distances ou le bois portant le label écologique HvH sont-ils autorisés comme critère dans les appels d'offres publics ? Vous trouverez ici les avis juridiques, les décisions de justice ou les lois et règlements pertinents.